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Avril 1997
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Approbation du principe du réaménagement du terrain d'éducation physique Emile-Lepeu (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 JS 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du réaménagement du terrain d'éducation physique Emile-Lepeu (11e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du réaménagement du terrain d'éducation physique Emile-Lepeu, 40, rue Emile-Lepeu (11e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert (2 lots).
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié dans le cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 909, sous-chapitre 909-10, article 2311, paragraphe 21, du budget d'investissement de la Ville de Paris.