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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir concernant une cheminée à l'école élémentaire A, 105, rue de l'Ourcq (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de déposer une demande de permis de démolir concernant une cheminée à l'école élémentaire A, 105, rue de l'Ourcq (19e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 23 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer une demande de permis de démolir concernant une cheminée à l'école élémentaire A, 105, rue de l'Ourcq (19e).