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Avril 1997
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Approbation du principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'adaptation à la liaison froide au groupe scolaire, 22-24, rue Olivier-Métra (20e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou de 2 marchés négociés dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, sous réserve de la décision de financement.