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Avril 1997
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de reconstruction de cloisons entre les classes et les circulations au groupe scolaire, 16, rue Dautancourt - 23, avenue de Saint-Ouen (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reconstruction de cloisons entre les classes et les circulations au groupe scolaire, 16, rue Dautancourt - 23, avenue de Saint-Ouen (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reconstruction de cloisons entre les classes et les circulations au groupe scolaire, 16, rue Dautancourt - 23, avenue de Saint-Ouen (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et d'exercices ultérieurs pour les 2 tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement.