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Avril 1997
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Subvention à l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, Longjumeau (Essonne). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 426]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 27 février 1997, par laquelle l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, Longjumeau (Essonne) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'Amicale des anciens du 102e Régiment d'artillerie lourde de corps d'armée, 1, rue Gustave-Legrand, Longjumeau (Essonne).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.