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Avril 1997
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Versement de subventions à partir des revenus issus des capitaux du legs "HOULNICK" à l'association "Les petits frères des pauvres" et au Centre d'action sociale de la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DVLR 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code général des collectivités territoriales relatif aux libéralités consenties aux communes ;
Vu la délibération D. 803, en date du 25 juin 1984, autorisant l'acceptation du legs consenti par le Docteur Armand HOULNICK, aux charges et conditions imposées ;
Vu la délibération D. 1377, en date du 26 septembre 1988, par laquelle a été autorisée la vente de divers biens mobiliers inclus dans le legs ;
Vu l'avis en date du 22 novembre 1996 de M. le Directeur du Cabinet du Maire de Paris préconisant le versement, sous forme de subventions et en parts égales, des intérêts perçus annuellement au titre du legs au profit de l'association reconnue d'utilité publique "Les petits frères des pauvres" et du Centre d'action sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d'autoriser le versement d'une subvention annuelle aux 2 organismes susvisés, suivant le mécanisme indiqué ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à verser chaque année sous forme de subventions, le produit des revenus issus des capitaux du legs "HOULNICK", constaté en fin d'exercice - en l'occurrence le 15 novembre - à compter de l'année 1997, lequel sera partagé également entre l'association reconnue d'utilité publique "Les petits frères des pauvres", dont le siège social est situé 33 avenue Parmentier (11e), et le Centre d'action sociale de la Ville de Paris ; ces 2 organismes l'utiliseront au profit des vieillards ou des malades mentaux.
Art. 2.- Le Maire de Paris ou son représentant est autorisé à signer la convention correspondante d'attribution d'une subvention annuelle à l'association "Les petits frères des pauvres", laquelle l'affectera aux séjours de vacances organisés dans ses maisons au profit des vieillards isolés, dépendants et démunis.
Art. 3.- La recette consécutive à ce legs ayant été constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, articles 1061 et 2601, du budget d'investissement de la Ville de Paris, la recette provenant des revenus annuels des capitaux placés sera constatée au chapitre 931, sous-chapitre 931-10, article 721, et les subventions correspondantes inscrites au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657, sous détail 2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.