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Avril 1997
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Subvention à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France (Yvelines). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 395]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 21 février 1997, par laquelle la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France (Yvelines) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribuée à la Fédération nationale des mutilés et réformés militaires - Section de Paris-Ile-de-France, B.P. 67, La Celle-Saint-Cloud (Yvelines).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.