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Avril 1997
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Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 P. 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 6 janvier 1997, par laquelle la Coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur la proposition de M. Claude GOASGUEN, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 6.000 F est attribuée à la Coopérative scolaire de l'école mixte d'application, 23, avenue du Parc-des-Princes (16e), pour une classe de neige à Saint-Sorlin-d'Arves (Savoie) qui a eu lieu du 10 au 19 janvier 1997, en faveur de 26 élèves d'une classe de CP.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 944, sous-chapitre 944-90, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.