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Avril 1997
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Réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e). - Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la fourniture de granit et la réalisation des travaux de voirie. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DVD 37-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la réalisation des travaux de voirie relatifs à la réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les principes de réhabilitation de l'avenue d'Italie (13e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de granit et la réalisation des travaux de voirie relatifs à la réhabilitation susmentionnée.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés en cas d'appels d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 901, sous-chapitre 901-52, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.