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Avril 1997
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Attribution d'une dénomination à une voie du 13e arrondissement. Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'attribuer la dénomination "rue Olivier-Messiaen" à la voie provisoirement dénommée CU/13 (13e) ;
Vu le plan annexé audit projet de délibération ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Anne-Marie COUDERC,

Délibère :

La dénomination "rue Olivier-Messiaen" est attribuée à la voie provisoirement dénommée CU/13, reliant la voie provisoirement dénommée BU/13 n° 26 à la voie provisoirement dénommée BT/13 n° 29 (13e).