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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés, lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DASCO 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés, lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :
Désignationdes bénéficiaires Date del'accident Montant del'indemnitéF
U.A.P. IARD (dommages provenant de l'école élémentaire, 104, rue de Belleville (20e) 7 juillet 1994 5.177,36
M.A.I.F. (subrogée dans les droits de Mme Florence DALANCON, dommages provenant de l'école maternelle, 95, rue Balard (15e) 17 septembre 1996 4.000,00

Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 9.177,36 F, sera imputée au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.