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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "Trouvé S.A." pour la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAC 2]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché de travaux signé avec la société "Trouvé S.A." pour la restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché attribué à la société "Trouvé S.A.", dont les montants des 2 tranches restent inchangés, en vue de substituer à la société "Trouvé S.A." la société "Trouvé Entreprise", repreneur de l'exécution du marché de restauration intérieure de l'église Notre-Dame-de-Grâce-de-Passy (16e) pour ses 2 tranches.