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Avril 1997
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Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour l'occupation de locaux dans l'enceinte du stade nautique Georges-Vallerey au titre de l'année 1997. M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 JS 58]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions compensatrices du loyer dû par la Fédération française de natation, le Comité d'Ile-de-France de natation et le Comité de Paris de natation pour les locaux qu'ils occupent au stade nautique Georges-Vallerey (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 1.223.481 F T.T.C. est attribuée à la Fédération française de natation, 148, avenue Gambetta (20e), pour l'occupation des locaux situés au stade nautique Georges-Vallerey (20e) sis à la même adresse.
Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 224.577 F T.T.C. est attribuée au Comité d'Ile-de-France de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation des locaux situés au stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 3.- Une subvention compensatrice de loyer de 56.145 F T.T.C. est attribuée au Comité de Paris de natation, 163, boulevard Mortier (20e), pour l'occupation des locaux situés au stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e).
Art. 4.- La dépense correspondante, d'un montant total de 1.504.203 F T.T.C., sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997.