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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 VO 10-2°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, un marché négocié de maîtrise d'oeuvre partielle pour la réalisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Conformément aux articles 104-II 1er alinéa, 273, 308, 313, 313 bis, 314 bis et 317 du Code des marchés publics, M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec M. PERROT, architecte en chef des monuments historiques, une mission partielle de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des travaux de restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e).
Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs audit marché.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, articles 10515, 10599, 10519 et 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.