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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DLH 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" la convention de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat, représenté par M. le Préfet, Secrétaire général de la Préfecture de Paris, et l'association "Le Pacte de Paris", représentée par son président, M. Michel VIVES, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour la requalification d'immeubles du quartier Château-Rouge (18e).
Art. 2.- La dépense correspondante, soit 324.722 F T.T.C., sera imputée au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.