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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'O.P.A.C. de Paris une convention relative au périmètre du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et en particulier l'article L. 300-1 ;
Vu le projet de délibération 1997 DAUC 89, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le projet de convention relatif à l'aménagement et à la mise en valeur du Bas-Belleville figurant en annexe à ce projet de délibération, et lui demande l'autorisation de le signer avec l'O.P.A.C. de Paris ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, et notamment son article 9 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le projet de convention annexé à la présente délibération, relatif à l'aménagement et à la mise en valeur du Bas-Belleville (20e), est approuvé.
Art. 2.- L'approbation de la convention emporte approbation du budget prévisionnel pour 1997.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention avec l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 908, sous-chapitre 908-12, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.