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Avril 1997
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'A.F.N.O.R. 3 contrats fixant les prestations à effectuer dans le cadre de l'application de la marque "N.F.-Liants hydrauliques". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 VO 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le contrat Ville de Paris-A.F.N.O.R. du 17 février 1948 ;
Vu le projet de délibération, en date du 14 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'A.F.N.O.R. 3 contrats fixant les prestations à effectuer dans le cadre de l'application de la marque "N.F.-Liants hydrauliques" ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'A.F.N.O.R. 3 contrats, dont le texte est joint à la présente délibération :
- Laboratoire d'essais ;
- Secrétariat technique ;
- Organisme d'inspection,
dans le cadre de l'application de la marque "N.F.-Liants hydrauliques".
Art. 2.- Les recettes correspondantes (hors frais généraux) seront constatées au chapitre 936, sous-chapitre 936-60, article 700, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Art. 3.- Les recettes correspondant aux frais généraux seront constatées au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 799, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.

Liste des membres présents MM. Pierre AIDENBAUM, Jean-Jacques ANDRIEUX, Eric ARNAUD, Lionel ASSOUAD, Paul AURELLI, Mme Martine AURILLAC, M. Jean-Yves AUTEXIER, Melle Marie-Chantal BACH, Mme Marinette BACHE, MM. Jean-Charles BARDON, Didier BARIANI, Adrien BEDOSSA, Hervé BENESSIANO, Mmes Dominique BERTINOTTI, Martine BILLARD, MM. Alain BISE, Jean-François BLET, Serge BLISKO, Patrick BLOCHE, Mme Michèle BLUMENTHAL, M. Xavier-Marie BORDET, Mme Annick BOUCHARA, M. Jean-Marc BOULENGER de HAUTECLOCQUE, Mme Danièle BOUVELOT, Melle Claudine BOUYGUES, Mme Arlette BRAQUY, MM. Jacques BRAVO, Bertrand BRET, Michel BULTÉ, Jean-Pierre BURRIEZ, Camille CABANA, Christian CABROL, Michel CALDAGUÈS, Dominique CANE, Mme Liliane CAPELLE, MM. Christophe CARESCHE, Marc-Henri CASSAGNE, Pierre CASTAGNOU, Mmes Nicole CATALA, Jeanne CHABAUD, MM. Michel CHARZAT, CHÉRIOUX, Roger CHINAUD, Mme Anne-Marie COUDERC, MM. François DAGNAUD, DANGLES, Mme Yvette DAVANT, MM. Bertrand DELANOË, Bernard DELEPLACE, Alain DESTREM, Alain DEVAQUET, José-Manuel DIAZ, Jacques DOMINATI, Philippe DOMINATI, Mme Laurence DOUVIN, MM. Tony DREYFUS, Alain DUMAIT, Mmes Françoise DURAND, Martine DURLACH, MM. Jacques FÉRON, Eric FERRAND, Lucien FINEL, Mme Mireille FLAM, MM. Pierre GABORIAU, Yves GALLAND, René GALY-DEJEAN, Gilbert GANTIER, Pierre GÉNY, Jean-Antoine GIANSILY, Mme Danièle GIAZZI, MM. Jean-Louis GIRAL, Claude GOASGUEN, Philippe GOUJON, Mme Marie-France GOURIOU, MM. Claude GRISCELLI, Gérald GUELTON, Mmes Marie-Thérèse HERMANGE, Danièle HOFFMAN-RISPAL, M. Victor IZRAEL, Mme Marie-Thérèse JUNOT, M. Gabriel KASPEREIT, Mme Isabelle de KERVILER, MM. Michel KOLLITSCH, Pierre-Charles KRIEG, Richard KUBICZ, Philippe LAFAY, Mme Elisabeth LARRIEU, MM. Gérard LEBAN, François LEBEL, Jean-Pierre LECOQ, Jean-François LEGARET, Alain LE GARREC, Jean-Marie LE GUEN, Mme Maryse LE MOËL, MM. Michel LE RAY, Alain LHOSTIS, Mmes Katia LOPEZ, Hélène MACÉ de LÉPINAY, MM. Roger MADEC, Pierre MANSAT, Mme Mireille MARCHIONI, MM. Daniel MARCOVITCH, Claude-Gérard MARCUS, Mme Brigitte MARIANI, MM. Jean MÉO, Daniel MÉRAUD, Georges MESMIN, Jean-Michel MICHAUX, Mmes Françoise-Soizik MOREAU, Gisèle MOREAU, MM. Alain MORELL, Jean-Loup MORLÉ, Yves OGÉ, Jean-Pierre PAYRAU, Jean-François PERNIN, Patrick-Olivier PICOURT, Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, Mme Malvina PIN, MM. Bernard PLASAIT, Lucien REBUFFEL, Vincent REINA, Pierre RÉMOND, Jean-Pierre REVEAU, Gérard REY, Alain RIOU, Alain RIVRON, Roger ROMANI, Michel ROUSSIN, Georges SARRE, Mme Alice SAUNIER-SÉÏTÉ, M. Pierre SCHAPIRA, Melle Sylvie SCHERER, Mme Laure SCHNEITER, Melle Cécile SILHOUETTE, Mmes Gisèle STIEVENARD, Benoîte TAFFIN, MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Jean TIBERI, Jacques TOUBON, Patrick TRÉMÈGE, Mme Olga TROSTIANSKY, MM. Michel TUROMAN, Daniel VAILLANT, Jean-Charles de VINCENTI, Michel VION, Pascal VIVIEN.
Excusés :
MM. Edouard BALLADUR, Jean-Pierre BECHTER, Jean-Christophe CAMBADELIS, Jean-Louis DEBRÉ, Mme Suzanne DECRESSAC DESPUJOLS, MM. Claude ESTIER, Claude FLEUTIAUX, Jean de GAULLE, Alain HUBERT, Jean-Philippe HUBIN, Henri MALBERG, Jean-Yves MANO, Michel OTTAWAY, Mme Françoise de PANAFIEU, M. Bernard PONS, Mme Claude-Annick TISSOT, M. Jean WLOS.