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Avril 1997
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Fixation de la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DRH 16]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer la rémunération des éco-éducateurs et des éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature de la Commune de Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les éco-éducateurs vacataires du service Paris-nature perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début (traitement et indemnité de résidence) d'un secrétaire administratif de la Commune de Paris.
Art. 2.- Les éco-éducateurs chefs vacataires du service Paris-nature perçoivent une indemnité horaire calculée par référence à la rémunération annuelle de début (traitement et indemnité de résidence) d'un attaché d'administration de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense supplémentaire résultant de la présente délibération sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1997 et des exercices ultérieurs.
Au titre de l'année 1997, cette dépense est évaluée à 503.650 F et sera prélevée sur la provision pour dépenses de personnel inscrite au chapitre 931, sous-chapitre 931-90, article 619.