Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1997
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DAUC 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de délibération, en date du 18 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 14 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 8 classes dans la Z.A.C. "Moskowa" (18e).
Art. 2.- Lesdits travaux font l'objet d'un marché négocié d'études en 3 tranches, attribué à M. Frédéric BOREL.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché, prévoyant une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatifs à l'opération susvisée.
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle n° 1 et au budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 ou ultérieur pour la tranche conditionnelle n° 2 avec remboursement de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle n° 1, sous réserve de la décision de financement.