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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial. M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 29]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Paris Energie" en vue de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial ;
Sur le rapport présenté par M. Camille CABANA, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 87/25667 signé avec la société "Paris Energie" relatif à l'optimisation de l'énergie, ledit avenant ayant pour objet de prendre en compte les modifications survenues dans la composition et la gestion des équipements figurant dans le marché initial.
Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 932, sous-chapitre 932-25, articles 631 et 634, et au chapitre 943, sous-chapitre 943-14, article 634, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, et au chapitre 909, sous-chapitre 909-15, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris.