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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" appartenant à l'O.P.A.C. de Paris et situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DLH. 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 26 mars 1997, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder une subvention de 20.893.000 F en vue du financement de travaux d'amélioration de l'habitat portant sur 1.229 logements à réaliser dans le groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne) ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l'Office public d'aménagement et de construction (O.P.A.C.) de Paris une subvention de 20.893.000 F, en vue du financement de travaux d'amélioration de l'habitat portant sur 1.229 logements, à réaliser dans le groupe d'immeubles "Les Hautes Noues" situé à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne).
La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-80, article 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 2.- En contrepartie de la participation financière accordée, l'O.P.A.C. de Paris s'engage à réserver, lors des premières vacances, 52 logements réhabilités à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.
A cet effet, l'Office s'engage à faire connaître à M. le Maire de Paris (Direction du Logement et de l'Habitat, Sous-direction de l'Habitat), au moins 3 mois à l'avance, la date à laquelle il compte pouvoir procéder à la location en indiquant le nombre, la composition et la surface par type de l'ensemble des logements ainsi que le nombre, la composition et la surface des logements réservés à la Ville de Paris, avec l'évaluation des loyers et des charges que les locataires auront à payer mensuellement.
Une liste de candidats remplissant les conditions requises sera alors adressée à l'Office.
Dès qu'une vacance se produira dans les logements réservés à la Ville de Paris, l'Office en avisera M. le Maire de Paris afin qu'un nouveau candidat soit désigné dans les mêmes conditions que ci-dessus.