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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Claude GOASGUEN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 DPA 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 6 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de création de classes, mise aux normes et grosses réparations aux écoles élémentaires, 20, rue Etienne-Marcel et 11, rue Vivienne (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou 2 marchés négociés dans l'hypothèse où l'un ou les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, dans l'hypothèse où l'un ou les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-15, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour ce qui concerne les travaux d'aménagement, de mise en conformité et de sécurité intéressant les 2 établissements,
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1997, pour les travaux de grosses réparations intéressant les 2 établissements.