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Avril 1997
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Avril 1997 [1997 VO 10-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Reçue par le représentant de l'Etat le 13 mai 1997.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 22 avril 1997, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 21 avril 1997 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 15 avril 1997 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la restauration des arches nos 4 et 5 du petit bras du Pont-Neuf (1er et 6e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- La recette correspondante sera constatée au chapitre 922, sous-chapitre 922-05, articles 10515, 10599, 10519 et 1301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.