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Juillet 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la dotation pour 2004 des centres associatifs de planification et d'éducation familiale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 203]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l'autoriser à fixer le montant de la dotation pour 2004 des centres de planification et d'éducation familiale ;
Vu le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées, pour l'année 2004, les annexes aux conventions passées entre le Département de Paris et les associations gestionnaires de centres de planification et d'éducation familiale.
Art. 2.- Le forfait par entretien applicable aux 5 centres de planification et d'éducation familiale gérés par les associations est fixé à 24,70 euros pour 2004.
Art. 3.- Les participations seront imputées sur le budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.