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Juillet 2004
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement à l'Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.). M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDATC 55]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention à l'Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.739 euros est attribuée à l'Union des Conseillers Généraux de France (U.C.G.F.), 109, boulevard d'Haussonville à Nancy (Meurthe-et-Moselle) (D03289).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris, rubrique 0202, chapitre 65, nature 6574.