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Juillet 2004
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Déliberation

G - Adhésion du Département de Paris à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et versement de la cotisation 2004. M. Pierre MANSAT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDATC 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le Projet de délibération en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'adhérer à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.) et de procéder pour l'année 2004 au versement de la cotisation à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à adhérer à l'Assemblée des Départements de France (A.D.F.), au nom du Département de Paris.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à procéder pour l'année 2004 au versement de la cotisation du Département de Paris à cette association.
Art. 3.- Pour l'année 2004, le montant de la cotisation du Département de Paris est arrêté à 99.091,86 euros.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 011, rubrique 0202 , nature 6281, UAG 14220 du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.