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Juillet 2004
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Déliberation

G - Autorisation donnée à la Régie Immobilière de la Ville de Paris de signer un marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR, 12 avenue Trudaine (9e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DASCO 47]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le budget d'investissement 2004 du Département de Paris ;
Vu la décision de la CAO en date du 24 juin 2004 ;
Vu le projet de délibération en date du 25 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'autoriser la Régie Immobilière de la Ville de Paris à signer un marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

La Régie Immobilière de la Ville de Paris est autorisée à signer le marché public de travaux d'injection dans les sous-sols à réaliser dans le cadre de la 2e tranche de la restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e), avec la société REHABY, dont le siège social est situé à Paris Nord 2, allée des Impressionnistes, BP 54420, 95944 ROISSY CDG Cedex, pour un montant de 4.312.375,35 euros TTC.