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Juillet 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une participation départementale pour 2004 de 60.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" (3e) pour son centre le "Kaléidoscope". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 258]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une participation de fonctionnement pour 2004 de 60.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour son centre le "Kaléidoscope" et de l'autoriser à signer une convention avec cette association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) pour l'action du centre le "Kaléidoscope", fixant à 60.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association, au titre de 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2004.