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Juillet 2004
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Déliberation

G - Subvention à l'association "La Clairière" (2e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 37]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'attribuer une subvention à l'association "La Clairière" pour la mise en ?uvre d'un dispositif permettant à des femmes en difficulté d'insertion professionnelle de s'orienter vers le métier d'auxiliaire parentale ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "La Clairière" la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros sera versée à l'association "La Clairière" sise 60, rue Greneta (2e) (SYSIF D02638).
Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004 et, le cas échéant, des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.