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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA) portant attribution d'une subvention pour l'exercice 2004. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement à "L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)" pour son Comité de Paris, sis 54, rue de Clignancourt (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec "L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)" (D00039) pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e,) une convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- La participation du département avec "L'Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)" pour son comité parisien, sis 54, rue de Clignancourt (18e), est fixée à 28.000 euros pour l'exercice 2004 dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La somme de 10.000 euros sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.
Art. 4.- La somme de 18.000 euros sera imputée sur la rubrique 42, sous-rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.