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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DF 13]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi n° 2003-132 du 19 février 2003 portant réforme des règles budgétaires et comptables applicables aux départements ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article R. 3312-7 ;
Vu la délibération des 15, 16 et 17 décembre 2003 relative au budget primitif 2004 du Département de Paris ;
Vu la délibération des 10 et 11 mai 2004 relative à la décision modificative n° 1 du budget d'investissement du Département de Paris pour 2004 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l'individualisation des autorisations de programme nouvelles votées à la décision modificative n° 2 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Par prélèvement sur les provisions d'autorisations de programme votées à la décision modificative n° 2, sont individualisées les autorisations de programme recensées dans les tableaux joints à la présente délibération.