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Juillet 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 116.000 euros à l'association "S.O.S. Drogue International" (3e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec ladite association une convention portant attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 180]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l'autoriser à signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue International" sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) fixant à 116.000 euros le montant de la subvention de fonctionnement attribué pour l'exercice 2004 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e).
Art. 2.- Une subvention de 116.000 euros est attribuée à l'association "S.O.S. Drogue International" (D09272) sise 12-14, rue Saint-Gilles (3e) pour l'exercice 2004.
Art. 3.- Cette somme sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2004.