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Juillet 2004
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Déliberation

G - Permanences d'accueil de demandeurs d'emploi dans les Mairies des 3ème et 4ème arrondissements : association A.D.D.E.L. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 26]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'organisation de permanences d'accueil de demandeurs d'emploi par l'association A.D.D.E.L. dans les Mairies des 3ème et 4ème arrondissements ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer des conventions d'une durée d'un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives à la tenue de permanences d'accueil et d'orientation du public en recherche d'emploi, dans les Mairies des 3ème et 4ème arrondissements.
Ces permanences seront assurées par l'"Association pour le Développement d'une Dynamique de l'Economie Locale - A.D.D.E.L." - N° SYSIF : X02868 - sise 2, rue Eugène Spuller (3e).
Art. 2.- Une subvention de 10.500 euros sera versée à l'association en contrepartie des permanences qu'elle assurera à la Mairie du 3ème arrondissement.
Art. 3.- Une subvention de 10.500 euros sera versée à l'association en contrepartie des permanences qu'elle assurera à la Mairie du 4ème arrondissement.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imputées sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris.