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Juillet 2004
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Déliberation

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 8.009 euros à l'association "Prévention Santé" dont le siège social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 189]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 8.009 euros, à l'association "Prévention Santé" (D04189) dont le siège social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e) ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.009 euros est attribuée à l'association "Prévention Santé" (D04189) dont le siège social est situé au 31, rue de la Folie Régnault (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 004 du budget départemental de fonctionnement 2004.