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Juillet 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-115 signé avec la société RENOVER SAS, en vue de la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DPA 52]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Education et notamment son article L. 213-2 à L. 213-4 ;
Vu la délibération 2001 DPA 113 G en date du 25 septembre 2001, approuvant le principe de restructuration du collège Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e) et autorisant le Conseil de Paris siégeant en formation du Conseil Général de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu la délibération 2003 DPA 58 G, en date du 24 février 2003 approuvant la passation du marché de travaux en vue de la restructuration du collège Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e) ;
Vu le projet de délibération en date du 21 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-115 signé avec la société RENOVER SAS en vue de la restructuration du collège départemental Jean Moulin 75, rue d'Alésia (14e) ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/27-115, signé avec la société RENOVER SAS, ayant pour objet de prendre en compte divers travaux supplémentaires, et demandes du maître d'?uvre, du maître d'ouvrage et du bureau de contrôle, dont le coût s'élève à 122.920, 25 euros TTC, valeur février 2003 soit 129.153,80 euros TTC (valeur juin 2004), ce qui représente 4,95 % du marché initial portant le montant du marché de 2.482.986,62 euros TTC à 2.605.906,86 euros TTC en valeur février 2003 soit 2.738.058,04 euros TTC (valeur juin 2004).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 231312, rubrique 221, compte de provision 80000-1-75-001 du budget d'investissement du Département de Paris, exercice 2004.