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Juillet 2004
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 11 décembre 2002 avec l'association "Safe" en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 113]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part, d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 88.000 euros, au titre de l'exercice 2004, à l'association "Safe" (D05420) sise 190, boulevard de Charonne (20e) et, d'autre part, de signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec ladite association ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 11 décembre 2002 avec l'association "Safe" (D05420) sise 190, boulevard de Charonne (20e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 88.000 euros au titre de l'exercice 2004, est attribuée à l'association "Safe" (D05420) sise 190, boulevard de Charonne (20e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 004 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.