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Déliberation

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2003. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 255]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 12 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;
Vu la délibération ASES 352 G des 24 et 25 novembre 2003 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l'exercice 2003 ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relatif au compte administratif et au compte de gestion des établissements départementaux pour 2003 ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2003 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

I - Section d'investissement

Dépenses :
titres émis : 2.085.592,93
- titres émis annulés : 837,20
= dépenses nettes : 2.084.755,73
Recettes :
titres émis : 3.522.334,37
Excédent de l'exercice 2002 : 8.800.850,43
Excédent cumulé de recettes à la clôture de l'exercice 2003 : 10.238.429,07
(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances - Trésorier Payeur général de la Région d'Ile-de-France).

II - Section d'exploitation

Dépenses En euros
Ier groupe Dépenses afférentes à l'exploitation courante 5.681.165,28
Chapitre 60 Achats 4.019.742,49
Compte 611 Prestations de service 404.589,59
Compte 624 Transport de biens, d'usagers, et transport collectif de personnel 132.138,93
Compte 625 Déplacements missions et réceptions 111.705,91
Compte 626 Frais postaux et de télécommunication 234.446,13
Compte 628 Divers 778.542,23
IIe groupe Dépenses afférentes au personnel 36.990.930,67
Compte 621 Personnel extérieur à l'établissement 126.023,85
Compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 9.557,91
Compte 633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
(autres organismes)
633.493,70
Compte 64 Charges de personnel 36.221.855,21
IIIe groupe Dépenses afférentes à la structure 5.101.028,17
Chapitre 61
(sauf 611)
Services extérieurs 1.519.799,43
Compte 623 Publicité, publications, relations publiques 5.094,54
Compte 635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) 47.698,43
Compte 637 Autres droits 130,00
Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 659.818,61
Chapitre 67 Charges exceptionnelles 111 548,40
Chapitre 68 Dotations aux amortissements et aux provisions 2.756.938,76
Total dépenses classe 6 47.773.124,12
Report déficit de l'exercice 2001 2.181.351,76
Total dépenses 49.954.475,88
Total recettes 49.144.971,42

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances - Trésorier-Payeur général de la Région d'Ile-de-France).
Art. 2.- Le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 2003, intégrant le résultat de l'exercice 2001, est un déficit de 809.504,46 euros. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2005.
Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l'exercice 2003 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l'objet de l'article 1er de la présente délibération.
Art. 4.- Il conviendra de modifier l'article 2 de la délibération 2003 ASES 164 G approuvant le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour l'exercice 2002. En effet, le résultat de la section d'exploitation propre à l'exercice 2002, intégrant le résultat de l'exercice 2000, est un déficit de 3.245.417,90 euros. Il viendra s'inscrire en augmentation des charges d'exploitation de l'exercice 2004 et non 2003.