Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le 1er avenant fixant les conditions d'attribution d'une participation aux charges de fonctionnement du Centre "Les Petites Victoires" géré par l'Association au Service des Autistes et de la Pédagogie (ASAP) d'un montant de 121.102 euros au titre de l'année 2004. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 207]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, le 1er avenant à la convention liant le Département de Paris et l'Association au Service des Autistes et de la Pédagogie l'Association (ASAP) (Tiers n° X03795) qui fixe le montant de la participation financière à 121.102 euros au titre de l'année 2004 au profit de cette association pour le fonctionnement du centre "Les Petites Victoires" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le 1er avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention entre le Département de Paris et l'Association au Service des Autistes et de la Pédagogie (ASAP) pour sa participation aux charges de fonctionnement du centre "Les Petites Victoires" (Tiers n° X03795).
Art. 2.- Le montant de cette participation s'élève à 121.102 euros au titre de l'année 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.