Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 1.440 euros attribuée à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" située 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e) (n° SIPA : D07413). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 83]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1.440 euros à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" située 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e) (n° SIPA : D07413) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une Subvention de fonctionnement d'un montant de 1.440 euros est attribuée à l'association "Groupe Jean XXIII Saint-Merri" située 8, rue du Cloître-Saint-Merri (4e) (n° SIPA : D07413), au titre de l'année 2003.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.