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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une participation financière de 10.000 euros à l'association "P.H.A.R.E. - Pour l'Harmonie des Relations Enfants-Parents", située au 13, rue Caumartin (9e), pour le fonctionnement de son espace d'accueil, au titre de l'exercice 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 225]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose le versement d'une participation financière de 10.000 euros à l'association "P.H.A.R.E. - Pour l'Harmonie des Relations Enfant-Parents" située au 13, rue Caumartin (9e), pour le fonctionnement de son espace d'accueil ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une participation financière de 10.000 euros est attribuée à l'association "P.H.A.R.E. - Pour l'Harmonie des Relations Enfants-Parents" (D00346) située au 13, rue Caumartin (9e), pour le fonctionnement de son espace d'accueil.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65 et nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2004.