Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2004
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Alliance pour la vie - Etablissement Accueil Abritoit" (20e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d'une part d'accorder une subvention de fonctionnement d'un montant de 50.000 euros à l'association "Alliance pour la vie - Etablissement Accueil Abritoit" sise 81, rue Haxo (20e) et, d'autre part, de l'autoriser à signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et ladite association ;
Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Alliance pour la vie - Etablissement Accueil Abritoit (D09169) sise 81, rue Haxo (20e) une nouvelle convention entre le Département de Paris et cette association ; le texte de la convention joint à la présente délibération fixe à 50.000 euros le montant de la subvention attribuée à l'association au titre de l'exercice 2004.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 65745, ligne DP 001 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.