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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant de transfert au marché de maîtrise d'œuvre signé avec la S.C.P.A. Bret-Demians-Herbert et Parica International S.A.R.L. cotraitant, relatif à la restructuration, l'extension et la construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide sociale à l'Enfance sise 8 et 8 bis, rue Ravon 92340 Bourg-la-Reine. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DPA 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la loi modifiée du 22 juillet 1983 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu la délibération DPA 01-90 G, en date du 9 juillet 2001, approuvant le principe de réalisation de l'opération de restructuration, d'extension et de construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide Sociale à l'Enfance 8 et 8,bis, rue Ravon 92340 Bourg-la-Reine, et autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant avec la SCPA Bret-Damians-Herbert représentée par Mme Anne DEMIANS mandataire ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 1 à ce marché de maîtrise d'?uvre ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre n° 01/42-416 signé avec la S.C.P.A Bret-Damians-Herbert représentée par Mme Anne DEMIANS mandataire, relatif à la restructuration, l'extension et la construction de locaux pour la création d'une agence de l'Aide Sociale à l'Enfance, 8 et 8 bis, rue Ravon 92340 Bourg-la-Reine, ledit avenant ayant pour objet la substitution au profit de la Société Civile d'Architecture Bret et Trividic en tant que titulaire mandataire, la société Parica International S.A.R.L. restant seule co-traitante.