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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d'un montant de 13.643 euros attribuée à l'association "Art, Culture et Tourisme Internationaux des sourds" (A.C.T.I.S.), située 77, rue Dunois (13e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 130]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.643 euros, au titre de 2004, à l'association "Art, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds" (A.C.T.I.S.) située 77, rue Dunois (13e) (Tiers n° X02611) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d'un montant de 13.643 euros, au titre de 2004, est attribuée à l'association "Art, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds" (A.C.T.I.S.) située 77, rue Dunois (13e) (Tiers n° X02611), afin de financer une partie des frais de fonctionnement liés à ses activités.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, du budget de fonctionnement de l'année 2004 du Département de Paris.