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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 2 à la convention signée avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" (12e) en vue de l'attribution d'une subvention de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 175]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;
Vu la convention constitutive du Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" en date du 14 décembre 1994 approuvée par arrêté du 19 décembre 1994 et prorogée par arrêté du 22 mars 1999 ;
Vu la convention en date du 2 décembre 2002 ;
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation d'attribuer une subvention de 77.102 euros pour le fonctionnement de la "mission tuberculose" du "Samu Social de Paris" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention conclue le 2 décembre 2002 avec le Groupement d'Intérêt Public "Samu Social de Paris" (D08377) dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant la participation du département au budget de fonctionnement de la "mission tuberculose" au titre de l'exercice 2004 à 77.102 euros.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 005 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.