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Juillet 2004
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Déliberation

G - Subvention à l'association "Carrefours pour l'Emploi" : organisation du Forum "Paris pour l'Emploi 2004". M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 38]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code des Collectivités territoriales ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l'octroi d'une subvention à l'association "Carrefours pour l'Emploi" pour l'organisation du Forum "Paris pour l'Emploi 2004" ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer avec l'association "Carrefours pour l'Emploi" la convention dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une subvention de 100.000 euros sera versée à l'association "Carrefours pour l'Emploi" - dont le siège social est situé 6, rue La Rochejaquelein, à Saint Germain en Laye.
Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 100.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 - ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris.