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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de résilier les conventions du 5 avril 2004 avec l'association AGORANOV et du 9 décembre 2002 avec l'Ecole nationale Supérieure des Télécommunications et de signer une convention d'objectifs pour la période 2004-2006 avec les associations PARIS BIOTECH, AGORANOV, avec l'Ecole nationale Supérieure des Télécommunications et Paris Innovation (Agence Paris Développement) entraînant l'attribution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2004. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 DDEE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 8 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et, notamment, ses articles L 3411 - 1 et les suivants ;
Vu le projet de convention à passer entre le Département de Paris et PARIS BIOTECH, AGORANOV, L'Ecole nationale supérieure des télécommunication au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS et l'Agence PARIS DEVELOPPEMENT au titre de l'incubateur de PARIS INNOVATION ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d'attribuer, sur crédits du budget 2004, une subvention de fonctionnement à l'association PARIS BIOTECH ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à résilier la convention annuelle 2004 avec AGORANOV et la convention de partenariat pluriannuelle 2003-2005 avec L'Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS.
Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général,, est autorisé à signer la convention de 36 mois avec PARIS BIOTECH, AGORANOV, L'Ecole nationale supérieure des télécommunications au titre de TELECOM PARIS ENTREPRENEURS et PARIS INNOVATION (Agence Paris DEVELOPPEMENT) dont le texte est joint à la présente délibération ; ladite convention prévoit, particulièrement, en termes de soutien financier, le versement à PARIS BIOTECH d'une subvention 346 500 euros, au titre de l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du département de Paris pour l'exercice 2004.
Art. 4.- Les dépenses à prévoir au titre des années 2005 et 2006 seront, sous réserve de l'inscription des crédits nécessaires aux budgets du Département et du respect de la convention, étant entendu que Paris Innovation est financé par la subvention de la Ville à l'Agence Paris Développement :
a) d'un total de 914.000 euros sur le budget 2005 se répartissant comme suit :
- PARIS BIOTECH : 381.000 euros
- AGORANOV : 381.000 euros
- TELECOM PARIS ENTREPRENEURS : 152.000 euros
b) d'un total de 914.000 euros sur le budget 2006 se répartissant comme suit :
- PARIS BIOTECH 381.000 euros
- AGORANOV 381.000 euros
TELECOM PARIS ENTREPRENEURS : 152.000 euros
Art. 5.- Ces dépenses seront imputées sur la rubrique 91 chapitre 65 article 6574 (DP001) du budget de fonctionnement du Département de Paris.