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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer l'avenant n° 2 à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace Famille Médiation" qu'elle gère au 5-13, rue Sibuet (12e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de verser une participation départementale au titre de 2004 à l'association Olga Spitzer, sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention dans le cadre de son service Espace Famille Médiation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association Olga Spitzer sise 34, boulevard de Picpus(12e), un avenant à la convention de financement établie le 8 octobre 2002 pour 3 ans.
Art. 2.- En application de l'article 1 de cet avenant, une participation au fonctionnement de l'Espace Famille Médiation de 45.735 euros est attribuée à l'association Olga Spitzer sise 34, boulevard de Picpus (12e), pour son action de prévention auprès des parents, pour l'exercice 2004.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 65-68, du budget de fonctionnement 2004 du Département de Paris.