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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d'une participation de fonctionnement de 122.000 euros pour 2004 à l'association "Coordination Toxicomanies 18" sise 87, rue Marcadet (18e) au titre de la coordination des actions de lutte contre la toxicomanie dans le 18e arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée avec l'association "Coordination Toxicomanies 18" en vue de l'attribution d'une participation de fonctionnement. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 188]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général
Vu le projet de délibération en date du 22 juin 2004 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer la participation de fonctionnement accordée dans ce cadre conventionnel à 122.000 euros au titre de l'exercice 2004 ;
Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 5 décembre 2002 avec la "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e), dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 2.- Une participation de fonctionnement de 122.000 euros au titre de l'exercice 2004, est attribuée à l'association "Coordination Toxicomanies 18", sise 87, rue Marcadet (18e) dans le cadre conventionnel ci-dessus.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget départemental 2004.