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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention habilitant l'association "Amitié et Partage" à recevoir des personnes dont les frais de séjour seront pris en charge par l'aide sociale du Département de Paris, dans son établissement d'hébergement pour personnes âgées autonomes et dépendantes, 12, rue de l'Abbé-Grégoire (6e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'habilitation à l'aide sociale d'un établissement pour personnes âgées autonomes et dépendantes ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'association "Amitié et Partage" (n° SIPA D06663), la convention ci-jointe, relative à l'habilitation à l'aide sociale d'un établissement pour personnes âgées autonomes et dépendantes.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65222.