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Juillet 2004
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant conventionnel avec le "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" lequel prévoit notamment l'attribution d'une subvention de 100.000 euros, pour lui permettre de poursuivre le développement des actions qu'il mène en direction des gais, lesbiennes, trans et bisexuels parisiens, au titre de l'année 2004. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2004 [2004 ASES 185]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.
Reçue par le représentant de l'Etat le 16 juillet 2004.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le projet de délibération, en date du 22 juin 2004, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de signer un avenant conventionnel liant le Département de Paris et l'association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" ;
Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant conventionnel avec l'association "Centre Lesbien, Gai, Bi et Trans de Paris et d'Ile-de-France (C.G.L. de Paris)" (D09093) sise 3, rue Keller (11e), dont le texte est joint à la présente délibération, prévoit l'attribution d'une subvention de 100.000 euros pour le développement des actions qu'il mène en direction des gais, lesbiennes, transsexuels et bisexuels parisiens.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l'exercice 2004.